Tout savoir sur l’urbanisme à Bouzon-Gellenave

Autorisation d'urbanisme à Bouzon-Gellenave : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bouzon-Gellenave ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Bouzon-Gellenave.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bouzon-Gellenave ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bouzon-Gellenave ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Bouzon-Gellenave ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bouzon-Gellenave, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bouzon-Gellenave comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bouzon-Gellenave ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration de travaux à Bouzon-Gellenave : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Bouzon-Gellenave, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Les règles changent selon les différentes zones de la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bouzon-Gellenave ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bouzon-Gellenave. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bouzon-Gellenave ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bouzon-Gellenave. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouzon-Gellenave : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bouzon-Gellenave, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Bouzon-Gellenave.