Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-d'Anglès

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Castelnau-d'Anglès

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Castelnau-d'Anglès ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Castelnau-d'Anglès ?

Le service d’urbanisme à Castelnau-d'Anglès comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Castelnau-d'Anglès délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Castelnau-d'Anglès concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Castelnau-d'Anglès ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un projet de travaux à Castelnau-d'Anglès ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Consultation du plan cadastral de Castelnau-d'Anglès : où se rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Castelnau-d'Anglès. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Castelnau-d'Anglès.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Castelnau-d'Anglès ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Castelnau-d'Anglès, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Castelnau-d'Anglès, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Castelnau-d'Anglès ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Autorisations d’urbanisme à Castelnau-d'Anglès : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Castelnau-d'Anglès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.