Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-d'Arbieu

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Castelnau-d'Arbieu

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Castelnau-d'Arbieu doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-d'Arbieu : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-d'Arbieu : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Castelnau-d'Arbieu : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un carport...

Consultation du plan cadastral de Castelnau-d'Arbieu : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Castelnau-d'Arbieu ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Castelnau-d'Arbieu ?

À Castelnau-d'Arbieu comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-d'Arbieu en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Castelnau-d'Arbieu pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Castelnau-d'Arbieu ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Castelnau-d'Arbieu. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

La mairie de Castelnau-d'Arbieu est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan Local d'Urbanisme à Castelnau-d'Arbieu : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Castelnau-d'Arbieu. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.