Tout savoir sur l’urbanisme à Castex

Votre autorisation d'urbanisme à Castex : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Castex ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Castex ou bien le télécharger sur cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Castex

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Castex, quels travaux doivent être déclarés ?

À Castex, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Castex ?

Rendez-vous à la mairie de Castex pour réaliser ces formalités. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire à Castex : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Castex ?

Un service d’urbanisme à Castex comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Castex gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire à Castex : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Castex comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

La mairie de Castex est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Castex ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Castex : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.