Tout savoir sur l’urbanisme à Castillon-Debats

Déposer une autorisation d'urbanisme à Castillon-Debats

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Castillon-Debats ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Castillon-Debats ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Castillon-Debats pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Castillon-Debats, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Castillon-Debats.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Castillon-Debats

À Castillon-Debats, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

J'ai déposé un permis de construire à Castillon-Debats, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration de travaux à Castillon-Debats : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

En savoir plus concernant le service urbanisme de Castillon-Debats

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Castillon-Debats. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Castillon-Debats gère toutes les autorisations d’urbanisme.