Tout savoir sur l’urbanisme à Castillon-Massas

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Castillon-Massas ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Castillon-Massas ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Castillon-Massas ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Castillon-Massas ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Castillon-Massas. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Castillon-Massas ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Castillon-Massas ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Castillon-Massas, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Castillon-Massas

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Castillon-Massas ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Castillon-Massas. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Castillon-Massas ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Castillon-Massas ?

C'est le service d'urbanisme de Castillon-Massas qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Castillon-Massas ou dans une autre localité française, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Castillon-Massas et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.