Tout savoir sur l’urbanisme à Courrensan

Déposer une autorisation d'urbanisme à Courrensan

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Courrensan ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Courrensan ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Courrensan. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Courrensan délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Courrensan

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Courrensan, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Courrensan ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Courrensan, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Courrensan a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Courrensan et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Courrensan ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Courrensan ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Courrensan. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Courrensan ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une ouverture...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont dotées. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Courrensan facilement ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Courrensan ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Courrensan ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.