Tout savoir sur l’urbanisme à Crastes

Autorisation urbanisme Crastes : ce qu'il faut savoir

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Crastes ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

La mairie de Crastes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Crastes

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Crastes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Crastes ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Crastes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Crastes. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Crastes ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Crastes, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Crastes ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Crastes. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Crastes ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Crastes

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Crastes : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Crastes, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.