Tout savoir sur l’urbanisme à Cuélas

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Cuélas

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cuélas ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Cuélas, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Cuélas ?

C'est le service d'urbanisme de Cuélas qui prend en charge l'aménagement du territoire. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Plan cadastral à Cuélas : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Cuélas ou bien le télécharger sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cuélas : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation varie selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Travaux à déclarer à Cuélas

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Cuélas ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cuélas, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Cuélas dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cuélas ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Cuélas est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Cuélas n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Urbanisme : les autorisations possibles à Cuélas

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Cuélas, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.