Tout savoir sur l’urbanisme à Dému

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Dému

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Dému ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Dému, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Dému

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Dému, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire à Dému : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Dému ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Dému ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Dému : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Dému ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Dému pourra également vous le fournir.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Dému ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Dému, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Dému ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Dému ?

Dans la municipalité de Dému, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.