Tout savoir sur l’urbanisme à Encausse

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Encausse

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Encausse ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Encausse ?

À Encausse comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Encausse pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Encausse et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'habite à Encausse, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Encausse

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

En savoir plus à propos du service urbanisme de Encausse

Un service d’urbanisme à Encausse comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Encausse que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Encausse ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Encausse, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Encausse ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Encausse, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Encausse propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Plan cadastral à Encausse : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.