Tout savoir sur l’urbanisme à Espaon

L'autorisation d'urbanisme à Espaon : à connaître avant vos travaux

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Espaon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Espaon

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Espaon comme dans d'autres municipalités a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Espaon qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Espaon et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Se rendre à la mairie de Espaon pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Espaon accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Espaon ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Espaon

Dans la localité de Espaon, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Espaon ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Espaon, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Espaon.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Espaon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.