Tout savoir sur l’urbanisme à Estampes

Autorisation urbanisme Estampes : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Estampes ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Estampes ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Estampes

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Estampes ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Estampes.

Est-ce que la mairie de Estampes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Estampes, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Estampes, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Estampes : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Estampes. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à Estampes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Estampes. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Estampes. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Estampes ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Estampes.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la réglementation change. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...