Tout savoir sur l’urbanisme à Gimont

Votre autorisation d'urbanisme à Gimont : informations utiles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gimont doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À Gimont, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Gimont ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Gimont, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Gimont ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gimont ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Gimont ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Gimont. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Gimont à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Gimont accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Gimont ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Gimont. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Gimont ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Gimont, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gimont

À Gimont, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).