Tout savoir sur l’urbanisme à Giscaro

Autorisation d'urbanisme à Giscaro : ce qu'il faut comprendre

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Giscaro ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Giscaro.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Giscaro comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de Giscaro ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Giscaro un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Giscaro délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Giscaro : quels délais ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Giscaro

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Giscaro ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Giscaro, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Giscaro peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Giscaro propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Giscaro ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Giscaro, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.