Tout savoir sur l’urbanisme à Gondrin

L'autorisation d'urbanisme à Gondrin : à savoir avant de commencer vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gondrin ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Gondrin : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Gondrin ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Gondrin, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Gondrin ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Gondrin ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gondrin

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Gondrin ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Gondrin, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Est-ce que la mairie de Gondrin peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Gondrin ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Service urbanisme de la mairie de Gondrin : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Gondrin délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Gondrin

À Gondrin comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux