Tout savoir sur l’urbanisme à Jegun

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Jegun

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jegun doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Jegun ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Jegun et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Jegun ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Jegun.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Jegun

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un carport ou une piscine...

Permis de construire à Jegun : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle autorisation demander pour un projet à Jegun ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Jegun est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Jegun comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Jegun gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Jegun : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la ville de Jegun ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Jegun : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Jegun ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Jegun, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.