Tout savoir sur l’urbanisme à Juilles

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Juilles ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Juilles doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Juilles ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Juilles pourra aussi vous le procurer.

Plan Local d'Urbanisme à Juilles : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Les règles changent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Juilles ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Juilles

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport ou le changement d’une porte...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Juilles

Rendez-vous à la mairie de Juilles pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Juilles ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Juilles, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Juilles peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Juilles. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Juilles un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Juilles étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Juilles, tout comme dans les autres communes, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Juilles ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Juilles et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Juilles ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Juilles

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.