Tout savoir sur l’urbanisme à L'Isle-Arné

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à L'Isle-Arné

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à L'Isle-Arné ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à L'Isle-Arné

On trouve quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à L'Isle-Arné

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à L'Isle-Arné : pour quels travaux ?

À L'Isle-Arné, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de L'Isle-Arné pourra aussi vous le fournir.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de L'Isle-Arné ?

À L'Isle-Arné, comme dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à L'Isle-Arné : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de L'Isle-Arné, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à L'Isle-Arné ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à L'Isle-Arné, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de L'Isle-Arné ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de L'Isle-Arné ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à L'Isle-Arné délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.