Tout savoir sur l’urbanisme à L'Isle-Bouzon

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à L'Isle-Bouzon

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de L'Isle-Bouzon doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de L'Isle-Bouzon pourra aussi vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à L'Isle-Bouzon ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à L'Isle-Bouzon : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de L'Isle-Bouzon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de L'Isle-Bouzon a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à L'Isle-Bouzon ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à L'Isle-Bouzon. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de L'Isle-Bouzon ?

Le service d’urbanisme à L'Isle-Bouzon comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À L'Isle-Bouzon comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à L'Isle-Bouzon ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.