Tout savoir sur l’urbanisme à La Romieu

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Romieu

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Romieu ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Permis de construire à La Romieu : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à La Romieu, il convient de cerner la notion de réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Romieu ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Romieu ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de La Romieu ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Romieu.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Romieu. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

À La Romieu, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de La Romieu, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Romieu ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à La Romieu ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et La Romieu en fait bien sûr partie.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Romieu ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Romieu en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Romieu, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en ont pas. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.