Tout savoir sur l’urbanisme à Laas

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Laas ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laas est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Laas, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Laas ?

À Laas comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Laas

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Laas gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Laas, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Où trouver le plan cadastral de Laas ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Laas vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Laas : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Laas, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Travaux à déclarer à Laas

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).