Tout savoir sur l’urbanisme à Labarthète

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Labarthète

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Labarthète est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Labarthète

Quand on a en tête de faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Labarthète

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Labarthète, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Labarthète ?

À Labarthète comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Labarthète ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Labarthète délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Labarthète ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Labarthète, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Labarthète ?

Rendez-vous à la mairie de Labarthète pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Puis-je me faire aider par la mairie de Labarthète à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Labarthète ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Labarthète

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, un carport à voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...