Tout savoir sur l’urbanisme à Labastide-Savès

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Labastide-Savès

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Labastide-Savès doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En quoi le service d'urbanisme de Labastide-Savès est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Labastide-Savès. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service que vous trouverez à Labastide-Savès délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Labastide-Savès peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Labastide-Savès

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Plan cadastral à Labastide-Savès : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Labastide-Savès ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Labastide-Savès ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Labastide-Savès ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Labastide-Savès, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Labastide-Savès, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Labastide-Savès

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Labastide-Savès ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Labastide-Savès ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Labastide-Savès. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.