Tout savoir sur l’urbanisme à Lamaguère

Déposez une autorisation d'urbanisme à Lamaguère facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lamaguère est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

À Lamaguère, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou un crépi...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lamaguère ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Lamaguère.

J'ai déposé un permis de construire à Lamaguère, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Lamaguère

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Lamaguère ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Lamaguère. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide demander à la mairie de Lamaguère ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Lamaguère et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Lamaguère ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Lamaguère ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Lamaguère délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Lamaguère comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.