Tout savoir sur l’urbanisme à Lasséran

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Lasséran

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lasséran est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lasséran

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Peut-on construire sans permis de construire à Lasséran ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Lasséran ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Lasséran ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Lasséran ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation demander pour un projet à Lasséran ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Lasséran : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Lasséran pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Lasséran à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Lasséran ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lasséran ?

C'est le service d'urbanisme de Lasséran qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire à Lasséran : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Lasséran et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Lasséran et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.