Tout savoir sur l’urbanisme à Lasseube-Propre

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lasseube-Propre

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lasseube-Propre doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Plan cadastral à Lasseube-Propre : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Lasseube-Propre : où l'effectuer ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lasseube-Propre, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Lasseube-Propre accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lasseube-Propre

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou un crépi...

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lasseube-Propre, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lasseube-Propre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Champ d'action du service urbanisme de Lasseube-Propre ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Lasseube-Propre gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Lasseube-Propre ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Lasseube-Propre et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Lasseube-Propre sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À Lasseube-Propre, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.