Tout savoir sur l’urbanisme à Leboulin

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Leboulin

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Leboulin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Peut-on construire sans permis de construire à Leboulin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Leboulin. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Permis de construire Leboulin : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Leboulin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Leboulin ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Leboulin ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Leboulin ou bien le télécharger sur cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Leboulin : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Leboulin, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Rôle du service urbanisme de Leboulin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Leboulin. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Leboulin délivre toutes les autorisations d’urbanisme.