Tout savoir sur l’urbanisme à Ligardes

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Ligardes

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ligardes ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Ligardes.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Ligardes ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Ligardes

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Ligardes, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Ligardes ou dans une autre commune de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Ligardes.

Service d'urbanisme Ligardes : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme à Ligardes comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Ligardes s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Ligardes, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Où trouver le plan cadastral de Ligardes ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Ligardes

Le dépôt doit être fait à la mairie de Ligardes. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quelle aide demander à la mairie de Ligardes ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Ligardes : pour quels projets ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).