Tout savoir sur l’urbanisme à Malabat

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Malabat

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Malabat est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dans quelle mesure la mairie de Malabat peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Malabat, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un projet de travaux à Malabat ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Malabat, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Malabat ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Malabat. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Malabat ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plan Local d'Urbanisme à Malabat : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Malabat

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Consultation du plan cadastral de Malabat : où se rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Malabat. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Malabat.

Permis de construire Malabat : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Malabat ?

Rendez-vous à la mairie de Malabat pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.