Tout savoir sur l’urbanisme à Meilhan

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Meilhan

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Meilhan ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Meilhan ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Meilhan. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Meilhan à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Meilhan ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Meilhan pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Meilhan.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Meilhan ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Meilhan pourra aussi vous le procurer.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Meilhan, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Meilhan : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Meilhan, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Meilhan : pour quels travaux ?

À Meilhan, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Meilhan ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Meilhan un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.