Tout savoir sur l’urbanisme à Miramont-Latour

Déposer une autorisation d'urbanisme à Miramont-Latour

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Miramont-Latour ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Miramont-Latour pourra également vous le fournir.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Miramont-Latour ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Miramont-Latour, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Miramont-Latour à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Miramont-Latour ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Miramont-Latour ?

À Miramont-Latour, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Miramont-Latour : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Miramont-Latour : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Miramont-Latour. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Miramont-Latour peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Miramont-Latour un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Miramont-Latour, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les autorisations qui existent à Miramont-Latour ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.