Tout savoir sur l’urbanisme à Monbardon

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Monbardon ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Monbardon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Monbardon.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Monbardon ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Monbardon, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Monbardon peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Monbardon ?

Rendez-vous à la mairie de Monbardon pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Où trouver le plan cadastral de Monbardon ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Monbardon.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Monbardon et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Monbardon.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Monbardon

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Monbardon

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Monbardon : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Service d'urbanisme de Monbardon : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Monbardon comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.