Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-de-Marrast

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à MONT DE MARRAST

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de MONT DE MARRAST est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à MONT DE MARRAST

À MONT DE MARRAST, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Peut-on construire sans permis de construire à MONT DE MARRAST ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à MONT DE MARRAST, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de MONT DE MARRAST pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de MONT DE MARRAST ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à MONT DE MARRAST ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de MONT DE MARRAST ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à MONT DE MARRAST : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de MONT DE MARRAST, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de MONT DE MARRAST ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Service d'urbanisme MONT DE MARRAST : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de MONT DE MARRAST délivre toutes les autorisations d’urbanisme.