Tout savoir sur l’urbanisme à Montégut-Arros

Votre autorisation d'urbanisme à Montégut-Arros : les infos utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montégut-Arros ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

La mairie de Montégut-Arros est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Montégut-Arros et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Montégut-Arros ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montégut-Arros ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Montégut-Arros : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Montégut-Arros.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Montégut-Arros et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Montégut-Arros ?

Rendez-vous à la mairie de Montégut-Arros pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Montégut-Arros

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

J'habite à Montégut-Arros, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montégut-Arros, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Montégut-Arros

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Montégut-Arros. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Montégut-Arros étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.