Tout savoir sur l’urbanisme à Montégut-Savès

Déposez une autorisation d'urbanisme à Montégut-Savès facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montégut-Savès ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Un projet de travaux à Montégut-Savès ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Montégut-Savès.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montégut-Savès : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Montégut-Savès ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Montégut-Savès. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Montégut-Savès délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Montégut-Savès comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Montégut-Savès ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Montégut-Savès. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montégut-Savès, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Montégut-Savès.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Montégut-Savès

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.