Tout savoir sur l’urbanisme à Montesquiou

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Montesquiou

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montesquiou ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Montesquiou et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montesquiou

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Montesquiou en fait bien sûr partie.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Montesquiou ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montesquiou ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Montesquiou. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle autorisation demander pour un projet à Montesquiou ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montesquiou, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Montesquiou

C'est le service d'urbanisme de Montesquiou qui gère l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montesquiou qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Montesquiou ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Montesquiou.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Montesquiou, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montesquiou ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montesquiou, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Montesquiou dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.