Tout savoir sur l’urbanisme à Montiron

L'autorisation d'urbanisme à Montiron : à connaître avant de démarrer vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montiron ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Puis-je me faire aider par la mairie de Montiron à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montiron ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Montiron. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Montiron ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Montiron ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Montiron et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Montiron en fait bien sûr partie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montiron : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Montiron, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Montiron ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Montiron

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montiron, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Montiron peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Montiron. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Montiron un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Montiron étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.