Tout savoir sur l’urbanisme à Nizas

L'autorisation d'urbanisme à Nizas en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nizas ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Nizas peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Nizas, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Nizas : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Nizas ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Nizas, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nizas : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Nizas, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

À Nizas, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Nizas, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelles sont les autorisations qui existent à Nizas ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Nizas

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Champ d'action du service urbanisme de Nizas ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Nizas gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.