Tout savoir sur l’urbanisme à Nougaroulet

Déposez une autorisation d'urbanisme à Nougaroulet facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nougaroulet est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Service d'urbanisme de Nougaroulet : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Nougaroulet s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Nougaroulet ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Nougaroulet, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Nougaroulet dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Nougaroulet à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Nougaroulet ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Nougaroulet ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Nougaroulet ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Nougaroulet : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Nougaroulet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Nougaroulet

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.