Tout savoir sur l’urbanisme à Ordan-Larroque

Autorisation d'urbanisme à Ordan-Larroque : à savoir avant vos travaux

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ordan-Larroque ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Ordan-Larroque

Le service d’urbanisme à Ordan-Larroque comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Ordan-Larroque que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Ordan-Larroque accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ordan-Larroque ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un projet de travaux à Ordan-Larroque ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Ordan-Larroque.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Ordan-Larroque : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ordan-Larroque, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Ordan-Larroque.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Ordan-Larroque

À la mairie de Ordan-Larroque, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les localités assez importantes qui en possèdent un. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Ordan-Larroque ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Ordan-Larroque ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de bâtir sans permis à Ordan-Larroque ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.