Tout savoir sur l’urbanisme à Pallanne

Déposer une autorisation d'urbanisme à Pallanne

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pallanne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Pallanne ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pallanne ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Pallanne. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Pallanne ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Pallanne. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Pallanne ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Pallanne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Pallanne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Pallanne délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Pallanne concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Pallanne n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Pallanne. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Pallanne comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des communes n'en ont pas. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Pallanne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...