Tout savoir sur l’urbanisme à Panjas

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Panjas

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Panjas ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Panjas

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Panjas délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Panjas, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Panjas ?

Rendez-vous à la mairie de Panjas pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mairie de Panjas : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Panjas et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Panjas ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Panjas comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Est-il possible de bâtir sans permis à Panjas ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Panjas, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Travaux à déclarer à Panjas

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Panjas

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.