Tout savoir sur l’urbanisme à Pessan

L'autorisation d'urbanisme à Pessan en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pessan ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pessan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Pessan, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pessan ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où trouver le plan cadastral de Pessan ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Pessan ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Pessan ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Pessan qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Pessan

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport ou un agrandissement de la maison...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Pessan ou dans une autre municipalité de France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Pessan et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Peut-on s'adresser à la mairie de Pessan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Pessan ?

Rendez-vous à la mairie de Pessan pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.