Tout savoir sur l’urbanisme à Roquelaure-Saint-Aubin

Déposer une autorisation d'urbanisme à Roquelaure-Saint-Aubin

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Roquelaure-Saint-Aubin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Roquelaure-Saint-Aubin ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Roquelaure-Saint-Aubin ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Roquelaure-Saint-Aubin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Roquelaure-Saint-Aubin ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Roquelaure-Saint-Aubin. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Roquelaure-Saint-Aubin ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Roquelaure-Saint-Aubin. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Roquelaure-Saint-Aubin qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Roquelaure-Saint-Aubin.

Peut-on s'adresser à la mairie de Roquelaure-Saint-Aubin pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Roquelaure-Saint-Aubin et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Roquelaure-Saint-Aubin ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Les autorisations d'urbanisme à Roquelaure-Saint-Aubin

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.