Tout savoir sur l’urbanisme à Roquepine

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Roquepine

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Roquepine ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Roquepine ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Roquepine, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Roquepine ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Roquepine : quelle législation ?

Dans la ville de Roquepine, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Roquepine concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Roquepine n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Roquepine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Roquepine ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le service urbanisme de Roquepine ?

C'est le service d'urbanisme de Roquepine qui gère l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Roquepine et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Roquepine.

Où trouver le plan cadastral de Roquepine ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Roquepine ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.