Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-André

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-André est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-André ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-André, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de votre localité propose un service de dépôt en ligne.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-André ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-André. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Saint-André délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-André ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-André. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... La mairie de Saint-André propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-André ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Saint-André : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-André, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-André : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-André.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-André : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-André

À Saint-André, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).