Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cricq

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Cricq facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Cricq ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Saint-Cricq, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Cricq, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Saint-Cricq, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Cricq et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Cricq.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Cricq ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Cricq, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus pratique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Cricq ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Se rendre à la mairie de Saint-Cricq pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Cricq n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en possèdent un. La réglementation varie en fonction des zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Saint-Cricq

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.