Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germé

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germé

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Germé ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Germé ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Germé

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Germé ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Germé, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

À Saint-Germé, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Germé ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Germé ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Germé ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Germé

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Germé

À Saint-Germé, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Germé

Le service d’urbanisme à Saint-Germé comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Germé délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.