Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Justin

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Saint-Justin

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Justin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Justin.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Justin

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Saint-Justin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Justin ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Saint-Justin : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Justin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Saint-Justin : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Justin

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Justin. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Justin étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Justin

À Saint-Justin, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Justin ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Justin. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Justin en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Justin pour effectuer ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Justin

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Justin, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.